Lors d'une cession d'actifs, notamment de filiales, l'addition peut vite être salée si l'on ne maîtrise pas les subtilités fiscales. Heureusement, certains dispositifs permettent d'alléger l'ardoise, à condition de bien les appliquer.
›Prenons un exemple.
La société Machin dtient depuis 3 ans sa filiale truc acquise 2 millions d'euros. Elle la revend aujourd'hui 5 millions d'euros réalisant une plus-value de 3 millions d'euros.
Sans optimisation, cette plus-value serait taxée à 25% d'IS. Soit 750 000 euros à débourser pour le fisc !
Grace à la niche Copé seule une quote-part de frais et charges de 12% est réintégrée au résultat imposable, soit 360 000 euros. Après imposition à 25%, cela ne coûte plus que 90 000 euros. Le taux d'imposition effectif n'est plus que de 3% !
Une économie de 660 000 euros ça change la vie !
›Pourquoi est-ce si intéressant ?
1️⃣ Réduction massive de l'impôt sur les plus-values de cession.
2️⃣ Conservation de ressources pour le développement du groupe.
3️⃣ Levier stratégique sans alourdir les coûts fiscaux.
Bien sûr, ce dispositif a des conditions d'application strictes. Il faut notamment détenir les titres depuis plus de 2 ans. Une optimisation rigoureuse s'impose.
Mais lorsqu'elle est bien menée, la niche Copé devient un véritable atout dans votre manche ! Alors, convaincu de son intérêt ?