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Ce site est la propriété exclusive de la société CEDEXIO. Siège social - 114 avenue de Wagram - 75017 PARIS.
Édition du site :
CEDEXIO Représenté par M. Andrew HEARN - Président- contact@cedexio.com
Directeur de la publication :
M. Andrew HEARN - Associé - contact@cedexio.com
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Son activité est exercée sous le nom « CEDEXIO », et est opérée par le Site Internet, exploitée par la société CEDEXIO. Le Site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société CEDEXIO a notamment pour activité l’accompagnement dans la transmission d’entreprise.
Chapitre 1 - la protection de la vie privée et des données personnelles
CEDEXIO en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements des données à caractère personnel des utilisateurs :
- Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes,
- Par le biais de formulaires de contact ou de téléchargement de document
- Pour communiquer sur les actions menées par CEDEXIO. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique le consentement et l'exécution contractuelle lorsque les utilisateurs ont contracté avec CEDEXIO.
Les données collectées sont indispensables aux traitements et seulement destinées aux personnes concernées au sein de CEDEXIO, le cas échéant, aux sous-traitants de CEDEXIO. La durée de conservation des données des prospects est fixée à 3 ans à partir du dernier contact avec les utilisateurs.
Tout utilisateur concerné par les traitements, dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition. Par ailleurs, tout utilisateur concerné dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. La personne concernée peut exercer ses droits par courrier électronique à l’adresse contact@cedexio.com ou par courrier postal, à l’adresse suivante : 114 avenue de Wagram - 75017 PARIS.
L’utilisateur est informé de son droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
1.1 « Cookies »
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site www.cedexio.com. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les personnes connectées au site www.cedexio.com peuvent s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (se référer à la rubrique « Aide » du navigateur Internet employé)
Chapitre 2 - Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. CEDEXIO s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
Chapitre 3 - Avertissement à l'attention des internautes
Les internautes ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilités dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site www.cedexio.com. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.
Chapitre 4 - Avertissement général
4.1 Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant le site www.cedexio.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. CEDEXIO ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par CEDEXIO ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
4.2 Responsabilité de l'Internaute
De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, apparaissant sur le site www.cedexio.com sont la propriété de la société CEDEXIO et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les ré-utiliser.
4.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Le site www.cedexio.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. CEDEXIO ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que CEDEXIO approuve les éléments contenus sur ces sites. CEDEXIO ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et le fait que ces sites soient référencés sur le site www.cedexio.com n'engage en aucun cas la responsabilité du réseau CEDEXIO. CEDEXIO ne donne donc aucune garantie concernant :
- La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés,
- La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés,
- Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
Chapitre 5 - Protection des personnes et des biens
L'internaute reconnaît que CEDEXIO souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site www.cedexio.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- contraire au respect de la vie privée
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui
- incitant à la discrimination, à la haine
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile
- incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
- incitant au suicide
- violant la législation sur le secret des correspondances
- ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur. L'internaute s'engage en outre :
- à ne pas utiliser les services proposés par CEDEXIO ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte
- à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site www.cedexio.com à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site
- à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking")
- à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").
Chapitre 6 - Politique anti-spams
6.1 Qu'est-ce que le spam ?
Dans le contexte de la messagerie électronique, le mot « spam » fait référence à des messages non sollicités, généralement envoyés à des fins commerciales. CEDEXIO a une politique de tolérance zéro en matière de spam et s'engage à utiliser uniquement des contacts emails « opt-in » dans ses envois d'emails.
6.2 Réception de messages indésirables de la part du réseau CEDEXIO
Dans le cas peu probable où vous receviez un message non sollicité de la part de CEDEXIO, ou un message non sollicité envoyé avec le nom de la marque CEDEXIO, merci de contacter CEDEXIO en utilisant les coordonnées ci-dessous pour que nous puissions traiter votre demande : contact@cedexio.com.
Chapitre 7 - Propriété intellectuelle
CEDEXIO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments rédactionnels et graphiques composant le site internet www.cedexio.com. A ce titre, toute publication, reproduction ou rediffusion, faite en l’absence d’accord du titulaire de droit, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie des éléments composant le site www.cedexio.com est interdite et sera qualifiée de contrefaçon.
Chapitre 8 - Modifications des présents termes et conditions
CEDEXIO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.
