Le 11 décembre 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision clé :
Une dirigeante avait constitué une holding pour racheter des titres sociaux, en contractant deux emprunts, garantis par son cautionnement solidaire.
Problème : les engagements financiers n’ont pas été honorés.
La banque assigne alors la société et la caution en paiement.
Mais la gérante contre-attaque : elle invoque un manquement au devoir de mise en garde de la banque !
Jusqu’où va le devoir de mise en garde d’une banque ?
La Cour de cassation a tranché sans équivoque et confirmé la jurisprudence de 2007 et 2021 :
›Il n’incombait pas à la banque d’alerter la société CB Investissement sur l’opportunité ou la faisabilité de son projet.
En clair : la banque n’a pas à juger si votre projet est une bonne idée. Son rôle est d’évaluer si vous avez la capacité financière de rembourser.
Concrètement, quelles implications pour les dirigeants d’entreprise ?
- ✅ La banque analyse votre solvabilité, pas votre vision stratégique. - ✅ Elle se base sur votre business plan, vos ratios et votre capacité de remboursement. - ✅ Si votre projet est bancal, elle ne vous dira pas non pour cette raison, mais parce que vous n’avez pas les garanties suffisantes.
C’est à vous – et à vos conseillers – de démontrer que votre projet est viable.
›CEDEXIO vous accompagne sur ces points stratégiques :
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1️⃣ Construction d’un business plan solide, avec plusieurs scénarios intégrant les ratios de surveillance des banques -
2️⃣ Adaptation aux réalités du marché et du secteur d’activité, pour une vision ancrée dans l’économie réelle -
3️⃣ Analyse approfondie de l’opportunité de l’opération, pour éviter les pièges avant même de solliciter un financement -
4️⃣ Accompagnement dans la recherche de financements et la présentation aux banques & investisseurs, pour maximiser vos chances d’obtenir les fonds
Moralité ? Un projet bien ficelé, c’est avant tout une approche rigoureuse et des fondamentaux solides. Vous voulez être armé pour convaincre une banque ou un investisseur ? Nous sommes là pour vous.
